CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales ont vocation à régir l’utilisation du site www.airbus-staffcouncil.com édité par l’AISC situé 8 rue Georges Lequiem à Blagnac, 31707 (tel : 05 67 19 09 92). L’ouverture d’un compte sur le site emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales.
L’AISC peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site. Il vous sera à nouveau demandé de valider l’acceptation de ces Conditions Générales lors de votre connexion sur le site.
OBJET
Sur le site www.airbus-staffcouncil.com, l’AISC vous présente les prestations sociales et culturelles, proposées et organisées par nos partenaires et vous permet, par son intermédiaire, de réserver et/ou commander auprès de ces derniers.
A ce titre, toute prestation achetée par le biais du site www.airbus-staffcouncil.com est soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur du partenaire concerné.
OUVERTURE DE COMPTE
L’ouverture d’un compte sur le site www.airbus-staffcouncil.com est strictement réservée aux salariés des Sociétés éligibles au bénéfice des prestations sociales et culturelles de l’AISC (voir le règlement intérieur de l’AISC).
Aux fins d’accéder à l’ensemble des services proposés par le site www.airbus-staffcouncil.com, vous devez compléter les informations relatives à votre compte en vous rendant sur la page prévue à cet effet (mon profil – « modifier ma famille » et/ou « modifier vos informations »). Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. La modification de certaines informations ne peut se faire qu’en venant vous présenter physiquement au guichet de l’AISC.
L’accès à votre compte s’effectue par saisie de votre identifiant et mot de passe associé. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre seule responsabilité d’assurer la confidentialité de votre identifiant et mot de passe. Vous reconnaissez être seul responsable envers l’AISC de toutes les activités, quelles qu’elles soient, intervenant dans le cadre de votre compte. Vous vous engagez en outre à informer immédiatement l’AISC (accueil.aisc@aisc-airbus.com) de toute perte ou utilisation non autorisée de vos identifiant et mot de passe.
L’utilisation du site après validation de votre inscription est valable pour une durée indéterminée tant que vous êtes salariés d’AIRBUS SAS ou bien que la convention signée entre l’AISC et la société qui vous emploie est active. L’AISC se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment par simple notification par courrier électronique.
PROCÉDURE DE RÉSERVATION
Vous trouverez les modalités d’inscription détaillées pour chaque commission sur le site de l’AISC.
Si vous souhaitez réserver auprès de nos partenaires une prestation présentée sur le site www.airbus-staffcouncil.com, les étapes sont les suivantes :
Pré-inscription
Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente du partenaire proposant cette prestation, et une fois votre choix effectué, faites votre demande en renseignant le formulaire en ligne.
Votre préinscription sera validée par l’AISC et communiquée à notre partenaire pour vérification des disponibilités.
La préinscription n’est qu’une demande d’inscription émanant des utilisateurs du site, elle ne créée aucune obligation à la charge de l’AISC et/ou de ses partenaires.
Inscription
Vous recevrez dans les meilleurs délais, un email vous informant de l’acceptation ou du rejet de votre de demande. En cas d’acceptation de votre demande, un email vous avertira, vous serez invité à régler votre participation, et vous pourrez télécharger votre facture sur le site, dans l’onglet « mes demandes ».
Le règlement par vos soins du montant indiqué doit être effectué dans les délais indiqués dans les conditions particulières d’inscription de chaque commission. Votre règlement dans ce délai emporte acceptation des Conditions Générales de Vente de notre partenaire et vaut inscription définitive. A défaut de règlement dans ce délai, vous serez considéré comme ayant définitivement renoncé à la prestation demandée.
En fonction de la destination et du type de prestation, des documents complémentaires seront à communiquer à l’AISC avec votre règlement.
TARIFS-MODALITES DE REGLEMENT
Chaque fiche de présentation de prestation précise les conditions tarifaires de l’offre. Les prix s’entendent TTC et hors assurances complémentaires susceptibles d’être proposées en sus par nos partenaires.
Le règlement doit être effectué en respectant les délais indiqués par chaque commission, par l’un des moyens de paiement suivant :
- Par carte bancaire en ligne sur le site ou sur place à l’AISC (situés 8 rue Georges Lequiem à Blagnac, 31707), en une seule fois.
- Par un seul chèque bancaire remis immédiatement à l’encaissement.
- Par prélèvements sur salaire selon les modalités ci-dessous (sous réserve d’acceptation de l’AISC) :
- Montant minimum de la prestation après subvention : 100 €
- Montant minimum de chaque prélèvement : 50 €
- Entre 1 et 10 échéances,
- Le premier prélèvement s’effectue sur la paie du mois de la première échéance mentionnée sur l’échéancier.
- Toutes les échéances doivent être consécutives.
- En cas d’échéances multiples, le montant d’une échéance ne peut pas dépasser plus de 50 % du montant total subventionné.
Cette facilité est proposée aux salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté. En cas de départ de l’entreprise, le salarié devra régler immédiatement la totalité du solde restant dû. Seul le salarié peut effectuer la demande de prélèvement sur salaire (et la signer).
4. Par un mix entre une carte bancaire ou un chèque + le solde par prélèvements sur salaire, selon les dispositions du point 3.
Cas particulier des Fields Service : Les salariés basés à l’étranger auront également la possibilité d’effectuer des prélèvements sur salaire. Une procédure particulière est prévue (La facture ainsi que la fiche de prélèvements signées devront être scannées et transmises à l’AISC par courriel le jour même de la confirmation).
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Avant toute inscription, il vous appartient de vérifier que chacun des voyageurs est en possession d’un passeport et/ou de tout autre document (visa, autorisation de sortie de territoire, livret de famille, …) en cours de validité et conforme aux exigences requises pour entrer ou transiter dans les pays concernés par votre voyage.
Malgré les indications parfois fournies par nos partenaires au sein de leurs offres, l’AISC vous recommande vivement de vérifier toute formalité administrative et sanitaire auprès des autorités compétentes. L’AISC ne sera aucunement responsable des conséquences de l’inobservation des règlements administratifs et sanitaires.
L’AISC vous recommande par ailleurs de consulter la fiche du pays que vous envisagez de visiter sur le site du
Ministère des Affaires Etrangères www.diplomatie.fr.
ASSURANCES
L’AISC a souscrit une assurance annulation-rapatriement pour le compte de ses ressortissants. Les conditions pour pouvoir bénéficier de la couverture de cette assurance sont décrites dans un fascicule disponible sur le site de l’AISC ainsi qu’aux guichets de l’AISC.
Pour toute réservation, les Conditions Générales de Vente appliquées sont celles de chaque prestataire.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’AISC se limite à son intervention en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs du site et ses partenaires. L’AISC n’assume aucune responsabilité quant aux conditions d’exécution des prestations touristiques, qui sont exclusivement conclues entre les utilisateurs du site et les partenaires et à ce titre soumises aux Conditions Générales de Vente du partenaire et ce, notamment concernant tant les conditions de modification ou d’annulation des séjours que du contenu de la prestation.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web édités et administrés par des tiers. L’AISC ne peut garantir la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, L’AISC s’engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu’il aura été informé de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.
CGV COMMISSIONS
Lors de chaque inscription, vous devrez valider les Conditions Générales de Vente pour la prestation à laquelle vous vous inscrivez.
Ces CGV sont disponibles (selon la prestation) :
- au téléchargement lors de votre inscription et/ou
- dans les brochures annuelles et saisonnières mises à votre disposition en ligne et/ou
- directement dans l’onglet « Infos pratiques ou Infos administratives » de chaque produit
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété exclusive de l’AISC. D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site sous réserve de votre acceptation et respect des présentes Conditions Générales. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Tout contenu du site, notamment tous textes, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de l’AISC ou de ses concédants de licences. Le contenu du site ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de l’AISC. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du contenu du site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par l’AISC.
DISPONIBILITÉ DU SITE
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, l’AISC ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
PREUVE ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriels et envois de formulaire. L’archivage des courriels et des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.
DONNEES PERSONNELLES
L’AISC ne collecte que les informations personnelles nécessaires au traitement de vos commandes et dans ce seul objectif, i.e. : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, coordonnées bancaires, âge, coordonnées personnelles (facultatif).
Si l’une des informations obligatoires requises n’est pas communiquée, l’AISC ne sera pas en mesure de traiter votre demande.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Lorsque vous ouvrez un compte, il y aura création d’un lien appelé » Mon Profil » qui vous permet de modifier ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique (accueil.aisc@aisc-airbus.com).
Vos données personnelles sont transmises par l’AISC à ses partenaires uniquement dans le cadre du traitement de vos
commandes. Ces partenaires sont également tenus à un engagement de confidentialité. Par ailleurs, vous êtes informés que toutes les compagnies aériennes sont tenues par la loi de transmettre les données du vol et de tous les passagers voyageant depuis ou vers le Royaume Uni, l’Australie ou les Etats-Unis aux agences gouvernementales concernées. Vos données personnelles sont alors utilisées dans le cadre de l’application de ces mesures de sécurité.
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la période où vous êtes éligibles au bénéfice des prestations sociales et culturelles de l’AISC. Toutefois, les données relatives à votre historique de l’utilisation des prestations proposées par l’AISC sont conservées pendant une période glissante de 3 ans à compter de l’exécution de la prestation.
RECLAMATION
Vous pouvez adresser toute réclamation :
- par courriel : accueil.aisc@aisc-airbus.com
- par courrier postal : AISC – 8, rue Georges Lequiem, 31707 Blagnac
MENTIONS LEGALES
Dénomination complète de l’AISC : AIRBUS STAFF COUNCIL
Adresse du siège : 8, rue Georges Lequiem, 31707 Blagnac
N° de téléphone : 05 67 19 09 92
Adresse courriel : accueil.aisc@aisc-airbus.com
Directeur de la publication : Eric RIET
Hébergeur: AISC, 8, rue Georges Lequiem, 31707 Blagnac, tél : 05 67 19 09 92
GENERAL TERMS AND CONDITIONS
The purpose of the present General Terms & Conditions is to govern the use of the website www.airbus-staffcouncil.com published by the AISC headquartered at 8 rue Georges Lequiem in Blagnac, 31707 (tel: 05 67 19 09 92).
The opening of a website account implies your unconditional and full acceptance of the present General Terms &
Conditions.
The AISC reserves the right to modify the present General Terms & Conditions at any time. In this case, these modifications will be specifically announced on the website. You will be asked to renew your acceptance of these General Terms & Conditions when you next log onto the site.
PURPOSE OF THE SITE
On the website www.airbus-staffcouncil.com, the AISC informs you of the social and cultural offers proposed and organised by our partners, and let you use this interface to book and/or place orders with these various partners.
Note: any service purchased on the www.airbus-staffcouncil.com site is subject to the General Terms & Conditions of
Sale in force by the partner concerned.
Our partners’ General Terms & Conditions of Sale are available on our site.
OPENING AN ACCOUNT
Opening an account on the www.airbus-staffcouncil.com site is strictly reserved to employees of Companies eligible to benefit from the AISC social and cultural offers (see AISC internal regulations).
In order to access all the services offered on the www.airbus-staffcouncil.com site, you must complete the information
relative to your account on the dedicated page (My Profile – Modify your family and/or update your data). You can modify the contents of the personal data you provided at any time; however, some of the information can only be modified by coming to the AISC desk in person.
To access your account, you need to enter your user name and associated password. You hereby acknowledge and accept that the confidentiality of your user name and password is your sole responsibility. You also hereby acknowledge that you remain solely responsible to the AISC for all the activity on your account, regardless of the form this activity may take. Additionally you commit to immediately inform the AISC (accueil.aisc@aisc-airbus.com) any loss or unauthorized use of your user name and password.
Following validation of your registration, website use is authorised for an indefinite period as long as you remain an AIRBUS SAS employee or as long as the agreement signed between the AISC and your employer company remains active. The AISC reserves the right to end this authorisation at any time by simple email notification.
BOOKING PROCEDURE
If you want to book a service presented on the www.airbus-staffcouncil.com site with one of our partners, you must follow the procedure below:
Pre-registration
Once you have made your selection and accepted the General Terms and Conditions of Sale, register by filling out the online form.
Your pre-registration is then validated by the AISC and transmitted to our partner who will confirm availability.
Pre-registration is only a registration request generated by the website users; under no circumstances does it imply any
obligation by the AISC and/or its partners.
Registration
You will receive as soon as possible an email informing you of the acceptance or rejection of your request.
In case of acceptance of your request, an email will warn you, you will be invited to pay your participation. Then you can download your invoice on the site, in the tab « my requests ».
You are responsible for paying the indicated amount within the deadlines set by each commission. Your payment within this deadline implies your acceptance of the General Terms & Conditions of Sale of our partner and constitutes definitive registration. If you do not pay within the deadline, you will be considered to have definitively cancelled your request for the service.
Depending on the destination and the type of service, additional documents are to be provided to the AISC with your
payment.
PRICE – PAYMENT TERMS
Each service description page features the exact price conditions of the offer. Prices are TTC (all taxes included) but do not include additional insurance that may be suggested by our partners.
As mentioned in the above “Booking Procedure” section, payment must be done within the deadlines set by each commission.
The different means of payment:
1. By bank card with a single payment.
2. By a single bank check which will be deposited immediately.
3. By withholding from salary as defined below (subject to acceptance by AISC):
- Minimum amount after subsidy: €100
- Minimum amount of each payment withheld: €50
- From 1 to 10 payments,
- The first payment will be withheld from the salary of the month stated on the payment schedule.
- All payments must be withheld on consecutive months.
- In case of multiple payments, the amount of a payment cannot exceed 50% of the total amount
subsidized.
This mean of payment is offered to employees with more than 3 months of seniority in the company.
If the direct beneficiary leaves the company, he/she must immediately pay the balance due in full.
Only the employee can make (and sign) a salary withholding request.
4. By combining a bank card or check payment plus salary withholding as specified in point 3.
Specific case of Fields Service: Employees based abroad can also benefit from withholding from salary. A specific procedure has been established (the invoice as well as the bank levy request form signed must be scanned and sent to AISC by e-mail the same day of the confirmation).
ADMINISTRATIVE AND HEALTH REQUIREMENTS
For all registrations you must verify that each traveler has a valid passport and/or all travel documents (visa, authorization to leave France, Family Record Book,…) necessary to conform with the entry/transit rules of the country(ies) to be visited.
Even if our partners sometimes include this information in their offers, the AISC strongly recommends that you personally check all administrative and health requirements with the relevant authorities. The AISC shall not be held responsible if you do not abide by administrative and health requirements.
In addition, the AISC recommends that you consult the country file of your intended destination on the website of the Foreign Affairs Office (“Ministère des Affaires Etrangères”) : www.diplomatie.fr
INSURANCE
The AISC has taken out a cancellation-repatriation insurance policy on behalf of its members. The conditions to benefit from this insurance policy are detailed in a booklet available on the AISC website or at the AISC service desk.
LIABILITY
The AISC is only responsible for its role as an intermediary between the site users and its partners. Under no circumstances shall the AISC be held responsible for the fulfilment of tourism services; these contracts are signed exclusively between site users and partners and as such, are subject to the General Terms & Conditions of Sale of the partner, in particular with respect to the modification or cancellation conditions of holidays and to the contents of the package.
The site may have hyperlinks to websites published and managed by third parties. The AISC cannot guarantee that the information contained therein is lawful, exact, comprehensive and of adequate quality. However the AISC commits to delete all links to third party sites as soon as it receives confirmation of their manifest illicit, inexact or inadequate character.
GTC COMMISSIONS
For each registration, you will have to validate the General Terms and Conditions for the service to which you subscribe.
These GTC are available (depending on the service):
- By download when you register and / or
- In annual and seasonal brochures available online and / or
- Directly in the tab « Practical Info or Administrative Info » of each product
INTELLECTUAL PROPERTY
The website is the sole property of the AISC. In general terms, we grant you free, personal, non-exclusive and nontransferable access and user rights provided that you agree to and abide by the present General Terms & Conditions. Any other right is expressly excluded without our prior written consent. All site contents, and in particular any text, graphics, logo, name, brand, designation, tab, functionality, image, sound, data, photograph, chart, as well as any other material or software is the exclusive property of the AISC or of its licensors. The site contents may not, under any circumstances, be downloaded, copied, altered, modified, deleted, distributed, transmitted, broadcast, sold, rented, licensed or used for commercial purposes (in whole or in part), without the express written consent of the AISC. Additionally, you are not authorized to modify, improve, edit, translate, de-compile, de-assemble, or create one or several works derived from the contents of the site (in whole or in part), unless expressly authorized by the AISC.
SITE AVAILABILITY
By nature, the site is available 24/7, except for maintenance or force majeure interruptions that may or may not be programmed. Being de facto subject to due diligence obligation, the AISC shall not be held responsible for any damage, regardless of its nature, resulting from the site being momentarily unavailable.
PROOF AND ARCHIVING
Computerized records are kept in our systems in the respect of the most stringent safety rules and are considered proof of email communications and form sending. Archival of emails and registration forms is done on a storage device designed to ensure the accuracy and durability demanded by the legal dispositions in force. It is agreed that in case of disputes involving our computerized records and the paper or electronic versions in your possession, our computerized records will prevail.
PERSONAL DATA
The AISC collects only the personal data strictly necessary to the handling of your orders, i.e.: family name, first name, professional email address, professional phone number, bank account information, age, personal information (optional).
If one of the mandatory pieces of information is not provided, the AISC will not be able to handle your request.
In conformity with the modified Act on Data Processing, Data Files and Individual Liberties, you have the right to access,
modify, rectify and delete your personal data. When you open an account, a link called “Profile” is created that lets you modify or delete your personal data. You can also contact us by email (accueil.aisc@aisc-airbus.com).
The AISC only communicates your personal data to its partners in the context of the handling of your orders. These partners are also bound by a confidentiality clause. Additionally, all airlines are bound by law to transmit complete flight data and data regarding passengers travelling to and from the United Kingdom, Australia or the United States to the relevant government agencies. Your personal data will thus be used in the application of these safety measures.
Your personal data is stored for the complete period in which you are eligible to benefit from the AISC social and cultural services.
However, the data relative to your historical record regarding the use of services offered by the AISC will be stored for a “sliding” period of 3 years from the date of service.
CLAIMS
Claims may be sent:
- by email: accueil.aisc@aisc-airbus.com
- by postal mail: AISC – 8 rue Lequiem – 31707 Blagnac
LEGAL NOTICE
AISC complete designation: AIRBUS STAFF COUNCIL
Address of headquarters: 8, rue Georges Lequiem, 31707 Blagnac
Telephone: 05 67 19 09 92
Email: accueil.aisc@aisc-airbus.com
Editing director : RIET Eric
Website Hosting Service: AISC, 8 rue Georges Lequiem, 31707 Blagnac, tel.: 05 67 19 09 92